Conditions générales de vente

Article 1 / Formalités de réservation

Bien que notre planning de réservation soit mis à jour quotidiennement et consultable en ligne à tout moment, merci de prendre contact avec nous pour vous assurer des disponibilités.

La demande de réservation peut être effectuée soit directement sur notre site www.chateau-frogerie.fr, soit en nous contactant au +33 (0) 241 306 067 ou au +33 (0) 660 479 329, ou soit par courriel à l’adresse suivante : reservation@chateau-frogerie.fr
A réception de la demande de réservation des hôtes, nous adressons par courriel (ou, à défaut d’adresse électronique, par courrier postal) une confirmation écrite de disponibilité et invitons les hôtes à régler dans le délai le plus court possible un acompte de 30% du montant total de leur séjour afin de sécuriser leur réservation.
Cette disposition s’applique également aux réservations effectuées auprès d’un intermédiaire, quelle qu’en soit sa nature, et lorsque la totalité du séjour n’a pas été réglée auprès de cet intermédiaire.

Cet acompte pourra être versé soit par paiement électronique via carte bancaire CB, Visa ou MasterCard (un lien https de transaction électronique sécurisée sera alors fourni), soit par virement bancaire (l’IBAN pourra alors être fourni), soit par un chèque émis en € sur une banque française libellé à l’ordre de SAS Château de la Frogerie et expédié à « Réservation », Château de la Frogerie, 49360 Maulévrier.

La réservation devient ferme uniquement à réception effectif de l’acompte et sera confirmée par courriel ou par voie postale, cette confirmation tenant alors lieu de contrat. Par le règlement de l’acompte, les hôtes confirment leur accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement effectif de l’acompte, la réservation n’est pas confirmée et en conséquence, le Château de la Frogerie se réserve le droit de disposer de la/des chambre(s).

Dans le cas d’une réservation faisant l’objet d’un cadeau à un tiers, la totalité du prix du séjour réservé sera exigée au moment même de la réservation. A réception du paiement, une facture acquittée sera remise.

Article 2 / Annulation du séjour par les hôtes

Toute modification n’est possible qu’après l’accord du Château de la Frogerie et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
  • si l’annulation intervient 21 jours calendaires ou plus avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité après prise en compte des frais bancaires engendrés par le versement de l’acompte, notamment par carte bancaire.
  • si l’annulation intervient entre 20 et 8 jours calendaires avant la date d’arrivée, la totalité de l’acompte versé restera acquise au Château de la Frogerie, sauf si la/les chambre(s) peut (vent) être relouée(s).
  • si l’annulation intervient 7 jours calendaires, ou moins, avant la date d’arrivée, la totalité du séjour sera due au Château de la Frogerie, sauf si la/les chambre(s) peut(vent) être relouée(s).
En cas de retard prévisible, les hôtes doivent se manifester avant 16h00 le jour prévu de l’arrivée, à défaut de quoi le Château de la Frogerie disposera de la/des chambre(s) et l’acompte versé lui sera entièrement et définitivement acquis. En cas de départ anticipé en cours de séjour, le règlement total de la prestation réservée sera exigé.

Article 3 / Assurance annulation

Nous attirons l’attention des hôtes sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 4 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation de son propre fait, il en informera aussitôt ses hôtes par tout moyen à sa convenance. Les hôtes seront alors immédiatement et intégralement remboursés des sommes qu’ils auront déjà versées sans que les hôtes ne puissent se prévaloir ni d’aucune indemnité ni d’aucun droit à un ré-hébergement.

Article 5 / Heure d’arrivée

Les hôtes doivent se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17h30 (heure de disponibilité des chambres) et avant 20h00. Les hôtes préviendront impérativement en cas d’arrivée après 20h00. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21h30.

Article 6 / Service Petit-Déjeuner

Le petit-déjeuner est servi à la convenance des hôtes, mais généralement entre 8h00 et 10h00, et exclusivement en salle à manger.

Article 7 / Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10h30 au plus tard. En cas de « départ tardif » de la chambre, les hôtes devront s’acquitter d’un complément tarifaire de 20% pour un départ entre 10h30 et 12h00, de 50% entre 12h00 et 14h00, de 100% après 14h00.

Article 8 / Tarifs

Les tarifs affichés sur le site Internet s’entendent TVA et petits-déjeuners inclus (hors taxe de séjour de 0,65€ par nuit et par personne agée de 18 ans et plus) en fonction du nombre de personnes occupant la (les) chambre (s), en Canal de Réservation Directe, et évoluent en fonction des périodes de réservation telles que décrites et mises à jour régulièrement sur le site Internet. Le Château de la Frogerie se réserve le droit de pratiquer des tarifs différents via tout intermédiaire quel qu’il soit.

Article 9 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler le jour du départ pour un séjour d’une nuit, la veille du départ pour un séjour de deux nuits ou plus, et pourra l’être (i) soit en ligne par carte bancaire Visa ou MasterCard (un lien https de transaction électronique sécurisée sera alors fourni), (ii) soit par virement bancaire avec justification de l’opération, (iii) soit par un chèque émis en € sur une banque française libellé à l’ordre de SAS Château de la Frogerie, (iv) soit en espèces.
Une facture TVA sera alors remise.

Article 10 / Durée du séjour

A l’issue de leur séjour, les hôtes ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 11 / Changement de chambres

Sans que les hôtes ne puissent se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par une chambre de capacité identique ou supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12 / Animaux de compagnie

Pour le confort de tous les hôtes, et malgré l’affection que nous leur portons par ailleurs, les animaux de compagnie ne sont généralement pas autorisés.

Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort de tous les hôtes du Château de la Frogerie, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment INTERDIT:

– DE FUMER à l’intérieur de la totalité de l’édifice et
– D’INTRODUIRE de la NOURRITURE et DE MANGER dans les chambres.

Généralement, les hôtes s’engagent à respecter les consignes de savoir-vivre qui leur seront indiquées.

Nous rappelons aux hôtes que les serviettes de toilette et le linge de maison mis à leur disposition, que le mobilier, les éléments de décoration, les livres, le matériel et les équipements intérieurs et extérieurs du château et tous les éléments meubles ou non meubles en accès libre sont et demeurent la propriété du Château de la Frogerie.
A ce titre, les hôtes s’engagent à en respecter l’intégrité, à défaut de quoi, ainsi qu’en cas de disparition, le Château de la Frogerie sera dans l’obligation d’en facturer réparation.

Les hôtes s’engagent à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation, y compris sur les équipements extérieurs, dont ils seraient responsables.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété, et principalement aux abords de la piscine, sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait qu’il est strictement interdit de grimper aux arbres et de laisser les enfants s’approcher des douves sans surveillance.

Le Château de la Frogerie n’endossera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Article 14 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 15 / Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.chateau-frogerie.fr est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, illustrations et/ou images contenues dans le site www.chateau-frogerie.fr conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

Article 16 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les hôtes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Le Château de la Frogerie s’engage à ne transmettre en aucun cas les données personnelles des hôtes à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17 / Connexion Internet

Les hôtes usagers de la connexion internet via le réseau WiFi mis à disposition par le Château de la Frogerie acceptent sans restriction les conditions d’utilisation de cette prestation conformément aux dispositions légales en vigueur et particulièrement de l’Article 34-1 de la Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 du Code des Postes et Télécommunications Electroniques et du Décret n°2006-358 du 24 mars 2006.

Article 18 / Liens internet

Le Château de la Frogerie se dégage de toute responsabilité quant aux contenus des sites édités par des tiers que les hôtes pourraient être amenés à consulter à partir des liens existant sur le site www.chateau-frogerie.fr, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ceux-ci. En conséquence il appartient aux hôtes de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

Article 19 / Force Majeure

En cas de force majeure, le Château de la Frogerie ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice qui pourra être subi par les hôtes. Sont notamment constitutifs de force majeure, à titre indicatif mais non limitatif, la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières, en énergie et/ou en fluide, ou d’un accident d’exploitation c’est-à-dire: de l’occurrence d’un événement que le Château de la Frogerie le subissant n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et qu’il sera incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.

Article 20 / Droit Applicable

Toutes relations entre le Château de la Frogerie et ses hôtes sont régies par le droit français. Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la Consommation.